Conditions Générales de Ventes de la Société Un Zeste De Fées

Préambule
1-Objet
2-Produits
3-Commande
4-Prix
5-Frais de port
6-Modes de paiements
7-Livraison
8-Droit de rétractation
9-Protection des données
10-Territorialité et droit applicable
11-Annulation des commandes
12-Réclamations
13-Responsabilité

PREAMBULE

Le site www.un-zeste-de-fées.fr est la propriété de la société NADILINE SARL en sa totalité ainsi que l'ensemble des droits y afférents .La société NADILINE est inscrite au Registre du Commerce et des Société de Reims sous le nom commerciale UN ZESTE DE FEES. La société NADILINE sera donc dénommée ci-après « UN ZESTE DE FEES ». Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des indications présentées ne pourra être tolérée sans l'accord préalable de la société NADILINE.

1-OBJET

Les conditions générales de vente régissent et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des relations entre UN ZESTE DE FEES et toute personne qui procède à l'achat de produits mis en vente par UN ZESTE DE FEES sur le site.

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site www.un-zeste-de-fees.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société UN ZESTE DE FEES qui répercutera aussitôt sur le site les changements effectués. En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions applicables au contrat que le client aura conclu sur le site seront celles en vigueur à la date de la commande.

2-PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Les produits sont présentés à l'aide de fiches descriptives et photographies sur le site avec la plus grande exactitude possible. Ces photographies ne peuvent néanmoins assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Dans l'hypothèse où il existerait des différences non significatives entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou description, nous ne saurions voir notre responsabilité engagée.

L'ensemble des produits présentés est disponible dans nos stocks. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, la société UN ZESTE DE FEES informera le client par courrier électronique ou par téléphone et l'invitera soit à confirmer sa commande dans les nouveaux délais, soit à la modifier ou alors à l'annuler.

Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site.

3-COMMANDES

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le site www.un-zeste-de-fees.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée .La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception et de la validation du paiement de celle-ci par chèque ou carte bancaire.

UN ZESTE DE FEES se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la prise de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. UN ZESTE DE FEES ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraisons ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Toute relivraison d'un colis sera facturée au client.

4-PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par UN ZESTE DE FEES à tout moment et le prix garanti à l'acheteur est celui présent sur le site au moment de l'enregistrement de sa commande (sauf erreur de typographie flagrante).

5-FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement.

UN ZESTE DE FEES se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, notamment en fonction de l'évolution des prix d'achat de ses fournisseurs. Cependant, pour toute commande passée, la société UN ZESTE DE FEES garantit le prix indiqué à la date de la commande.

6-MODES DE PAIEMENT

Le client garantit à UN ZESTE DE FEES qu'il dispose des autorisations et des fonds nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Le client peut alors régler sa commande par :

- Carte bancaire sur le site www.un-zeste-de-fees.fr. Votre carte bancaire est débitée au moment de votre commande.
- Par chèque suite à sa commande émise sur le site. Seuls les chèques libellés en euros et tirés sur un établissement bancaire en France seront acceptés. Le traitement de votre commande d'un montant inférieur à 50 euros se fera une fois que notre banque aura porté votre règlement au crédit de notre compte. Pour les commandes d'un montant supérieur à 50 euros UN ZESTE DE FEES se réserve un délai de 15 jours avant l'expédition de la commande. UN ZESTE DE FEES pourra être amené à demander une photocopie de la pièce d'identité de l'acheteur, ou à refuser un paiement. Un chèque non reçu dans les 10 jours suivant la passation d'une commande sur le site donnera lieu à l'annulation de la commande en cours.

7-LIVRAISON

En cas de retard de livraison la responsabilité de la société UN ZESTE DE FEES ne pourra être engagée, aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client.

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos locaux. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport.

Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison.

UN ZESTE DE FEES se réserve le droit de modifier le mode de livraison sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.

UN ZESTE DE FEES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix par l'acheteur. UN ZESTE DE FEES se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse, le client s'engage à restituer tout produit non payé ou ayant fait l'objet d'un défaut de paiement, frais de retour à la charge de l'acheteur.

Dans le cas d'une commande de plusieurs produits ayant des dates de disponibilité différentes, la date de livraison faisant référence est celle correspondant au délai le plus long, sauf accord express et écrit entre les deux parties.

Si vous souhaitez deux lieux de livraison, il est nécessaire de passer deux commandes différentes, chacune ayant ses frais de livraison.

Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de transport.

8-DROIT DE RETRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l'Article L 121-20 du code de la consommation d'un délai de 7 jours à compter de la réception des articles pour se faire une opinion. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'échange ou de remboursement, le consommateur doit impérativement contacter la société UN ZESTE DE FEES qui lui communiquera l'adresse de retour. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de la société UN ZESTE DE FEES.

En cas d'échange ou de remboursement, ceux-ci ne seront effectués qu'après vérification de la qualité des articles retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés ou avoir subi de détérioration, même mineure. Ils devront être retournés dans leur emballage d'origine, intact, accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les articles abîmés ou incomplets ne seront pas repris.

9-PROTECTION DES DONNEES

UN ZESTE DE FEES respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée et a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (http://www.cnil.fr), l'autorité française de protection des données personnelles, en date du 19 mars 2009.

10-TERRITORIALITE ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre UN ZESTE DE FEES et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de Reims.

11-ANNULATION DES COMMANDES

Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement express de UN ZESTE DE FEES et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

12-RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine qui suit la date de réception de la marchandise. UN ZESTE DE FEES se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne la mettant pas en mesure d'intervenir auprès du fabriquant ou d'une compagnie d'assurance.

13-RESPONSABILITE

La responsabilité de la société UN ZESTE DE FEES ne saurait être engagée par les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatique ou intrusions extérieures et plus généralement tous les cas qualifiés de force majeure ou fait du tiers par les tribunaux.

De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site www.un-zeste-de-fees.fr.

UN ZESTE DE FEES se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d'utilisation d'articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu'ils auraient mis dans les mains d'enfants ou de personnes non responsables.